Le contrat responsabilité civile décennale garantit :
POLE BTP
Obligation d'assurance définie par la loi Spinetta de 1978 et l'ordonnance du 8 juin 2005 relative au logement et à la construction (n°2005-655).
Quelques exemples :
POLE ASSURANCE ®
propose un contrat responsabilité civile décennale et professionnelle concernant toutes les sociétes, artisans qui interviennent dans une activité du bâtiment.
• La R.C. d'exploitation.
• La R.C. aprés livraison des travaux.
• Les dommages corporels, matériels, immatériels,accidents du travail, maladies professionnelles,la faute inexcusable...
• Les dommages aux biens confiés.
• La pollution accidentelle.
• La R.C. dépositaire.
• Les dommages subis par le matériel des autres intervenants sur le chantier.
• La R.C. décennale.
• Les dommages matériels.
• Les dommages d'incendie sur les chantiers.
• Les attentats, vandalismes, effets du vent.
• Les catastrophes naturelles.
• Les défenses et recours
• La protection juridique (en option).
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