AUTO ENTREPRENEUR
Obligation d'assurance définie par la loi Spinetta de 1978 et l'ordonnance du 8 juin 2005 relative au logement et à la construction (n°2005-655).
Quelques exemples :
POLE ASSURANCE ®
vous propose un contrat responsabilité civile décennale et professionnelle concernant tous les auto entrepreneurs qui interviennent dans une activité du bâtiment.
• La R.C. d'exploitation.
• La R.C. aprés livraison des travaux.
• Les dommages corporels, matériels, immatériels,accidents du travail, maladies professionnelles,la faute inexcusable...
• Les dommages aux biens confiés.
• La pollution accidentelle.
• La R.C. dépositaire.
• Les dommages subis par le matériel des autres intervenants sur le chantier.
• La R.C. décennale.
• Les dommages matériels.
• Les dommages d'incendie sur les chantiers.
• Les attentats, vandalismes, effets du vent.
• Les catastrophes naturelles.
• Les défenses et recours
• La protection juridique (en option).
Les garanties du contrat responsabilité civile décennale :
 |
L'ASSUREUR DE TOUS LES ENTREPRENEURS !
POLE ASSURANCE® - 101 boulevard de Suisse BP 90502 31205 Toulouse Cedex 2
Tel: 05 34 40 05 81 - Fax: 05 34 40 64 85 - contact@poleassurance.fr
ORIAS 11 060 249 - RCS Toulouse 529 684 227 - Capital de 1000€